Melle X. a conçu l’idée d’une série télévisuelle intitulée “CARREMENT DÉCONSEILLÉ AUX ADULTES” (KD2A) dont elle a par la suite écrit la bible. Elle a, par contrat de cession de droits d’exploitation, confier la production et l’exploitation de la série à la société Télécréateurs.
Melle X a ensuite proposé à la société Télécréateurs une série intitulée ” Copyright” (1). Suite à de nombreux contacts, Melle X avait écrit 21 des 26 épisodes de la série projetée. Un film pilote avait également été réalisé.
La société Télécréateurs ayant décidé de ne plus produire la série, a été assignée par Melle X qui réclamait le paiement des travaux d’écriture des 21 premiers épisodes. Les demandes de Melle X ont été rejetées pour une question de procédure. En effet, l’oeuvre audiovisuelle est par définition une oeuvre de collaboration. Les dialoguistes et adaptateurs étant reconnus comme des co auteurs, leur mise en cause dans le cadre d’un litige intéressant l’oeuvre de collaboration est exigée par l’article L 113 -3 du Code de la propriété intellectuelle. Melle X était donc irrecevable en ses demandes.
Le tribunal a également écarté toute faute de la société Téléacteurs : celle-ci avait bien informé Melle X de son impossibilité de financer la série au regard du budget demandé. Aucun projet financièrement plus modeste n’avait été présenté par Melle X.

(1) Projet écrit et détaillé relatant la vie de deux jeunes voulant devenir stars et qui vont connaître une ascension professionnelle et sociale spectaculaire.

Mots clés : production audiovisuelle,décision de ne pas produire,responsabilité du producteur,rupture abusive,financement d’une série,KD2A,contrat de production

Thème : Production audiovisuelle – Decision de produire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 5 avril 2006 | Pays : France