Les Editions les Arènes ont publié courant janvier 2002 un ouvrage intitulé “La boîte noire” écrit par M. X., consacré à l’étude du fonctionnement de la société Clearstream. L’ouvrage mettait en cause une banque russe pour en dire qu’elle était mafieuse et qu’elle avait ouvert un compte non référencé auprès de la société Clearstream.
La société ayant acquis les intérêts de la banque russe a assigné les Editions Les Arènes en diffamation.
Cette demande a été jugée irrecevable. L’action en réparation d’une atteinte au droit moral attachée à la personne même du titulaire de ce droit, est hors commerce et ne peut faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

Mots clés : Clearstream,droit moral,cession,délits de presse,diffamation,loi 1881,cession action en diffamation,injure,réputation des entreprises

Thème : Procedure de la diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 30 mai 2006 | Pays : France