Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573939

Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573947

Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573957