En matière de contrefaçon, le photographe a l’obligation d’établir qu’il est bien l’auteur des clichés argués de contrefaçon. La seule détention du négatif n’est pas suffisante pour attester du droit d’auteur, la remise de ceux-ci à des tiers n’ayant rien d’inhabituel de même que l’achat de photographies anciennes se rapportant à des événements suscitant l’intérêt des collectionneurs.

Dans l’affaire soumise, il n’était pas non plus justifié du testament par lequel l’auteur prétendu aurait légué tout ou partie de ses archives à son fils, ni même de l’existence des dites archives à son décès. A ce titre, il convient de ne pas confondre la titularité des droits d’auteur et la détention d’un fonds d’archives comportant nombre de photographies.

La qualité d’auteur d’une oeuvre ne peut être attribuée à une personne physique que s’il est établi que cette personne a personnellement réalisé l’oeuvre, étant relevé que la présomption simple de l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle ne peut s’appliquer faute de divulgation de la photographie sous un nom précis. Télécharger la décision