Preuve de la qualité de coauteur

·

·

Preuve de la qualité de coauteur

Mme D. revendiquait être coauteur des paroles d’une chanson éditée dans une compilation produite par la société Sony. En défense, le producteur a appelé en la cause l’auteur « officiel » des textes. Ce dernier avancait qu’il était seul auteur des textes et que Mme D. n’était intevenue que pour un travail mineur de traduction.
Pour débouter Mme D, les juges ont considéré que si cette dernière produisait des attestations, les témoins ne précisaient pas avoir vu Mme D. écrire le texte. Mme D avait produit devant le tribunal des documents montrant un travail d’écriture qu’elle aurait fait, mais ces documents n’étant pas datés, ont été écartés des débats.


Chat Icon