Preuve de la faute du salarié

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Preuve de la faute du salarié

Lorsqu’un salarié est licencié pour faute, l’employeur doit conserver et apporter les preuve du manquement reproché au salarié. En l’espèce , il était reproché au salarié son « absence quasi totale de communication avec un membre du directoire, incapacité à coopérer et à échanger avec les collaborateurs et les autres salariés du groupe, refus de coopérer de manière satisfaisante avec le service commercial de la maison mère, critique du projet de modification de la structure de la société et des règles internes aux filiales, modification unilatérale de l’arbitrage sur provision pour risques clients, mauvaise qualité du reporting, importants retards de livraison et absence de mise en oeuvre rapide d’un plan d’action « . Dans l’affaire soumise, ces griefs n’ont pas été jugés établis pour défaut de preuve par l’employeur.



En matière de licenciement pour faute, les attestations d’employeur sont peu retenues par les juges (risque de partialité), il conviendra de privilégier les rapports écrits, témoignages de tiers, courriers électroniques et autres documents probatoires (à archiver).

 

 


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