Conséquences de la complaisance

Faire preuve de complaisance sur le respect de sa vie privée par la presse, peut limiter fortement le préjudice tel qu’évalué par les tribunaux. Un éditeur de presse a saisi le juge du fond pour voir fixer définitivement (à la baisse) la créance indemnitaire dues au titre d’une atteinte à la vie privée.

Principe de l’indemnisation

En application de l’article 9 et de l’article 16 du code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et de son image, et peut à ce titre s’opposer à la diffusion d’informations personnelles ou de clichés se rapportant à sa vie privée sans son autorisation expresse hormis le cas où cette diffusion est justifiée par la légitime information du public sur un sujet d’actualité ou à caractère historique.

En l’espèce, l’article visé dans le magazine Voici  annonçait la grossesse d’une animatrice de télévision tout en attribuant la paternité de l’enfant à un footballeur notoire. Cette information, au moment de sa publication, était dénuée de tout fondement et a dû faire l’objet d’un démenti. Le préjudice paraissait donc parfaitement avéré, en adéquation avec le caractère intrusif de l’article.

Réduction du préjudice

Pour réduire le montant des dommages et intérêts accordés en référé, le juge s’est fondé sur un article paru dans le magazine Paris Match qui révélait une certaine mise en scène de la part de la présentatrice et une forme de complaisance à livrer au public des éléments relatifs à sa vie privée (même s’il s’agit d’une mise en scène contrôlée et maîtrisée, illustrée de photographies acceptées et validées).

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]

Télécharger 

[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).

[/toggle]

[acc_item title= »Reproduction »]

Copier ou transmettre ce contenu

[/toggle]

[toggle title= »Vous avez traité un dossier similaire? »]

Maître 

[/toggle]

[/toggles]