Un pigiste qui ne traite pas les sujets de son choix et qui perçoit des sommes d’un montant important, soumises à l’impôt sur le revenu et qui représentent l’essentiel de ses ressources, est fondé à se prévaloir du bénéfice du statut de journaliste professionnel et de la présomption de salariat qui lui est attachée. La collaboration occasionnelle de l’intéressé avec plusieurs autres organes ou agences de presse n’est pas de nature à détruire la présomption de salariat à l’égard de celle avec laquelle le pigiste collabore de manière régulière. Télécharger la décision