Quelle est la capacité de la commission en matière de collecte d’informations selon l’article D580 du Code des postes et des communications électroniques ?

La commission a la capacité de recueillir toutes les informations qu’elle juge utiles pour l’accomplissement de ses missions. Cela signifie qu’elle peut solliciter des données, des documents ou tout autre type d’information qui pourrait l’aider à remplir ses fonctions de manière efficace. Cette prérogative lui permet d’avoir accès à un large éventail de sources d’information, ce qui est essentiel pour garantir une prise de décision éclairée et fondée sur des faits.

La commission a-t-elle le pouvoir de procéder à des auditions ?

Oui, selon l’article D580, la commission peut procéder à toute audition qu’elle estime nécessaire pour le bon accomplissement de ses missions. Cela implique qu’elle peut convoquer des individus, des experts ou des représentants d’organisations pour obtenir des éclaircissements, des témoignages ou des opinions sur des sujets pertinents. Ces auditions sont un outil précieux pour la commission, car elles lui permettent d’approfondir sa compréhension des enjeux et de recueillir des informations directement auprès des parties concernées.