Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Lebanese Communication contre la décision du CSA qui avait prononcé, à titre de sanction, la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle pour la diffusion du service de télévision dénommé Al Manar (1). Le CSA avait considéré que certains propos, tenus lors d’un journal télévisé (2) diffusé sur la chaîne, constituaient un manquement grave de la chaîne à l’exigence d’honnêteté de l’information et à l’obligation de traiter avec pondération et rigueur les sujets susceptibles d’alimenter ou d’entraîner, en France et en Europe, des tensions et des antagonismes envers certaines communautés ou certains pays, ainsi qu’une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité.
Pour rejeter le recours de la société Lebanese Communication, les juges administratifs ont, entre autres, écarté le moyen tiré d’une violation des principes d’impartialité et d’équité du procès au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

(1) La chaîne avait diffusé plusieurs programmes à caractère antisémite, incitant à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité. Des programmes présentaient également sous un jour favorable des attentats perpétrés contre des populations civiles ou incitant des enfants à des actions violentes contre l’armée israélienne. (2) Propos tenus à l’antenne d’une chaîne dont les programmes s’inscrivaient dans une perspective militante et qui comportaient des connotations antisémites

Mots clés : al manar TV,al manar,pouvoir de sanction du CSA,CSA,déconventionnement,antisémitisme,haine,racisme,convention de chaîne,

Thème : Pouvoir de sanction du CSA

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 6 janvier 2006 | Pays : France