Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’une association tendant à faire sanctionner par le CSA l’éditeur du service de télévision Zaléa TV. La chaîne avait diffusé à deux reprises, un programme en langue arabe sans sous-titrage français. Le CSA avait adressé à Zaléa TV une lettre de mise en garde lui demandant de respecter, d’une part, le pluralisme des courants d’opinion dans ses programmes ainsi que ses obligations conventionnelles relatives à l’usage de la langue française.
Les juges administratifs ont indiqué que le CSA était libre d’apprécier, sous le contrôle du juge, si, compte tenu des circonstances et de la nature des manquements constatés, il y a lieu pour lui de prendre des sanctions. L’émission en cause n’étant plus diffusée, le CSA n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en ne prenant pas de sanction.

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Thème : Pouvoir de sanction du CSA

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 9 juin 2006 | Pays : France