Un plasticien photographe dont l’oeuvre a été exposée dans de nombreux musées a été débouté du principal de ses demandes de contrefaçon contre un label de musique de droit anglais, produisant notamment les albums du groupe britannico-australien Dead Can Dance.

Cession des droits du photographe

L’artiste avait autorisé la vente d’un tirage de l’une de ses photographies « Hands of the World » pour illustrer la pochette de l’album « into the labyrinth » produit par le label, moyennant la somme de 25.000 francs de l’époque et la mention de son nom en bas de la photographie (prix inférieur à celui pratiqué pour faire un geste amical en faveur d’un groupe encore jeune).

Les parties s’étant accordées oralement sur la cession des droits l’exploitation de cette photographie, se posait la difficulté de la preuve du périmètre de la cession.  Le label faisait valoir que les parties s’étaient mises d’accord sur un contrat de ‘but-out’ qui est une notion de droit anglais qui signifie un contrat d’achat de droits pour une ou plusieurs exploitations envisagées sur tous supports musicaux, pour tous territoires et pour toute la durée des droits concernés en contrepartie d’une rémunération forfaitaire, ce qui est usuel pour l’illustration des pochettes d’album.  En défense, l’artiste faisait valoir (vingt ans après) que l’accord portait sur 50.000 exemplaires et un prix de cession de 25.000 francs mais sans apporter de document pour justifier de ces propos.

L’artiste ne justifiait pas que les 50.000 exemplaires autorisés auraient été dépassés ;  il ne justifiait pas non plus que les droits cédés se limitaient à la couverture de CD à l’exclusion de tout autre support de type cassette, vinyle, remasterisation dès lors que la pochette où est représentée la photographie litigieuse, n’a fait l’objet d’aucune modification, cette limitation n’étant pas conforme aux usages précédents du label qui a pu exploiter cette oeuvre publiquement et paisiblement pendant vingt ans, et alors que la limitation n’était pas évoquée. L’accord conclu trouvait son équilibre dans le fait que l’artiste pouvait faire connaître, à cette époque, son oeuvre dans le monde entier au travers de la commercialisation de l’album.

Cession des droits internet

En revanche, si l’accord conclu portait sur tous supports existants en 1993 il n’est pas établi qu’il portait sur tous supports futurs, de sorte que la diffusion par internet sans l’autorisation préalable de l’artiste alors que dans ce type de diffusion sous format numérique la première page du livret d’un album vendu permet seulement d’identifier l’album avec le nom du groupe et le type de l’album, sans avoir accès immédiat au nom de l’oeuvre photographique figurant sur la pochette, le label a outrepassé le champs des droits cédés et a commis des actes de contrefaçon qui ont porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l’artiste (60 000 euros de dommages et intérêts).

Pour rappel, aux termes de l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Selon l’article L 122-4 du même code, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

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