Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Points juridiques associés :
- Responsabilité du PDG et harcèlement moral
- Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant
- « Placardisation » d’un salarié : le risque du harcèlement moral
- Vidéosurveillance des salariés : mode de preuve illicite
- Valorisation des actifs
- Usage raisonnable de l’internet au travail
- Téléphonie : preuve de la surconsommation du salarié
- Révolution numérique, licenciement et obligation de reclassement
- Retrait d’une responsabilité éditoriale : le pouvoir de l’employeur
- Retrait d’avantages à un salarié : la déloyauté de l’employeur
- Retirer des tâches au salarié : possible harcèlement moral
- Retards de salaires : la prise d’acte du salarié possible
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Refus d’un système de vidéosurveillance par le salarié
- Prise d’acte du salarié pour harcèlement moral
- Preuve de l’utilisation abusive de l’internet
- Presse en difficulté : conditions du licenciement
- Présomption de harcèlement moral
- Obligation de développer une clientèle en cabinet
- Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible
