Plan de sauvegarde de l’emploi

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Plan de sauvegarde de l’emploi

Un plan de sauvegarde de l’emploi doit comporter des mesures précises et concrètes pour faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est envisagé. Un plan qui se borne à prévoir qu’il serait procédé au recensement des postes disponibles dans les autres sociétés du groupe et à leur diffusion sur son site internet, sans préciser leur nombre, leur nature ou leur localisation, ne satisfaisait pas aux exigences des articles L. 1333-61 et L. 1333-65 du code du travail.

 

 


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