Le plan de relance du Gouvernement destiné aux filières du cinéma et audiovisuel prévoit l’affectation de 165 millions d’euros au CNC afin de soutenir les filières audiovisuelle et cinématographique. Sur ces 165 M€, une enveloppe de 60 M€ sera consacrée au « réarmement du CNC ». Cette somme permet de compenser intégralement les pertes nettes de recettes fiscales affectées du Centre. Elle garantit ainsi le maintien à leur niveau actuel de tous les dispositifs d’aide à la création et à la diffusion du CNC.

Les mesures nouvelles

Outre la mesure exceptionnelle de compensation par l’État des pertes d’exploitation des salles de cinéma de 50 M€, le fonds de garantie pour la reprise des tournages lancé en juin (50 M€), 105 M€ financeront des mesures nouvelles. Ces mesures sont destinées à venir en soutien de toute la chaine de production avec : l’accompagnement des créateurs, le soutien à la production, la modernisation des industries techniques et le développement de l’internationalisation.  Ces mesures incluent la reprise-relance annoncées en juin et financées par le CNC (pour 11,5 M€).

Rattraper le retard en production cinéma (12,2 M€)

La matière première dont dépend tout le secteur est la production d’œuvres nouvelles. Relancer la production est donc le premier impératif. Pour maximiser l’impact de la relance, il s’agit ici pour l’essentiel d’inciter au réinvestissement en renforçant les soutiens qui pourront être mobilisés dans les tous prochains mois. Cette aide doit encourager la production de nouvelles œuvres, exerçant un effet d’entraînement dans toute la filière, de l’amont (les auteurs) à l’aval (la post-production). A ce titre, un renvoi pourra être fait vers un accord inter professionnel entre les organisations de producteurs et les représentants des industries techniques afin que les prestations techniques engagées ne se fassent pas en destruction de valeur économique ou sociale.

Liste des mesures nouvelles (en millions)

Ces mesures se traduisent par :

• Mesure 1 : des majorations de soutien pour les producteurs qui investiront leur soutien au cours des 7 prochains mois (+25%), ce qui favorisera la création d’œuvres nouvelles au cours de cette période ;

• Mesure 2 : augmentation des enveloppes sélectives,

• Mesure 3 : majoration des soutiens générés pour les films sortis entre le 22 juin et le 1er septembre, puis entre le 1er septembre et le 31 décembre, pour que les producteurs soient incités à sortir les films terminés,

• Mesure 4 : report des échéances de péremption des comptes automatiques pour ne pas pénaliser ceux qui n’ont pu produire au cours du confinement et risquerait ainsi de perdre sans raison leur droit à soutien.

• Majoration de 25 % des mobilisations de soutien automatique par les producteurs délégués pour des investissements en production (7 mois : octobre 2020 à avril 2021) : 2,9

• Majoration de 25 % des mobilisations de soutien automatique par les producteurs délégués pour des investissements au stade de la préparation (7 mois : octobre 2020 à avril 2021) : 2,5

• Renforcement des aides sélectives à la production (aide au développement et avance sur recettes) : 3,5

• Bonification du soutien automatique producteur généré du 22 juin au 1er septembre 2020 afin d’encourager la sortie des œuvres : 1,0

• Prolongation de la mesure de bonification du soutien automatique producteur généré du 02/09 au 31/12/2020 (encouragement à la sortie des œuvres en salles) : 1,5

• Décalage d’une année des péremptions de comptes automatiques producteurs cinéma : 0,8

TOTAL PRODUCTION CINEMA : 12,2

Encourager la sortie des films en période de reprise (Distribution cinéma : 17,7 M€)

Afin de favoriser la relance du secteur de l’exploitation en salles, qui a dû faire face à un arrêt total de son activité pendant plus de trois mois, et plus largement la diffusion des œuvres grâce aux distributeurs, il apparaissait nécessaire d’adopter des mesures immédiates visant à inciter les distributeurs à exploiter leurs films pendant la période de reprise, d’autant plus que la réouverture des salles n’a pas encore permis un retour à une fréquentation normale.

• Mesure 1 : mesures d’incitation à destination des distributeurs (et des producteurs, cf ci-dessus) sous forme de majoration de soutiens générés (entre le 22 juin et le 1er septembre 2020 puis entre le 1er septembre et le 31 décembre). Pour la seconde période, 1er septembre-31 décembre, le barème est légèrement différent du premier et est dégressif en fonction des entrées.

• Mesure 2 : Le soutien sélectif à la distribution a également été renforcé pour appuyer cet effet de levier.

• Mesure 3 : Les péremptions des comptes automatiques sont repoussées d’un an.

• Mesure 4 : A l’issue de cette période de reprise pour la distribution, les distributeurs sont incités à faire le pari d’œuvres nouvelles (aux côtés des producteurs ci-dessus) à travers des majorations des mobilisations de soutien automatique pour des investissements fléchés en minima garantis (entre janvier et avril 2021).

• Majoration de 15 % des mobilisations de soutien automatique par les distributeurs pour des investissements fléchés sur MG (janvier-avril 2021) : 1,8

• Bonification du soutien automatique distributeur généré du 22 juin au 1er septembre 2020 afin d’encourager la sortie des œuvres en salles : 5,0

• Prolongation de la mesure de bonification du soutien automatique distributeur généré du 02/09 au 31/12/2020 (encouragement à la sortie des œuvres en salles) : 9,0

• Décalage d’une année des péremptions de comptes automatiques distribution : 0,4

• Renforcement des aides sélectives à la distribution       1,5

TOTAL DISTRIBUTION CINEMA : 17,7

Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme en allant chercher le public de demain sur tous les territoires (34,3 M€)

Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier concernant les blockbusters étrangers, qui se traduiront par une diminution conséquente des recettes.

Mesure 1 : Soutiens automatiques renforcés et avances à l’exploitation ad hoc dédiées à la couverture des besoins en trésorerie (30 M€)

Afin de préserver le tissu dense de salles de cinéma qui garantit une diffusion des œuvres dans leur diversité sur tout le territoire, les exploitants pourront bénéficier d’un soutien financier supplémentaire correspondant à une année normale de soutien généré. Ce soutien sera versé sous une double forme permettant d’atteindre : i) une année de soutien supplémentaire pour la petite/moyenne exploitation dont 7 mois de soutien sous forme de subvention définitive et 5 mois sous forme d’avance (remboursables sur le soutien à venir) ; ii) neuf mois de soutien supplémentaires pour les 7 grands circuits dont 2,5 mois sous forme de subvention définitive et 6,5 mois sous forme d’avances remboursables.

Ces sommes pourront être mobilisées pour couvrir des besoins de trésorerie ne donnant pas lieu à une mobilisation du compte automatique (loyers, salaires, fluides, frais financiers, remboursement de prêts bancaires ou PGE …) auxquels les établissements pourraient faire face dans cette période de faible fréquentation, pour ce qui concerne la part de subvention définitive et pour couvrir des investissements de modernisation des salles, récents ou futurs, pour la part d’avance remboursable. La période de fermeture des salles a conduit les exploitants à négocier des reports ou des échelonnements d’échéances bancaires, se traduisant par des frais financiers, pouvant remettre en cause la viabilité financière de certaines petites salles dans un contexte de dégradation durable de la fréquentation. Une partie de ces frais financiers pourront être pris en charge avec cette mesure.

Mesure 2 : Renforcement de l’aide sélective aux cinémas d’Art et essai (2 M€)

Les salles d’art et essai constituent un maillon essentiel de la diffusion de la culture sur le territoire. Les structures figurent parmi les plus fragiles au sein du secteur de l’exploitation cinématographique, et bénéficieront à ce titre d’un soutien renforcé en cette période de crise.

Mesure 3 : Annulation de remboursements au titre du dispositif Cinenum (0,8 M€)

Dans le cadre de l’aide à la numérisation des salles (dispositif Cinénum), le CNC a accordé des avances pour couvrir les frais de copie virtuelle (VPF). 800 000 € resteraient à rembourser au titre des VPF correspondants aux années 2019 et 2020. Il est prévu d’annuler le remboursement de ces avances restantes, pour notamment : i) soutenir la petite exploitation qui reste la seule à devoir encore rembourser ces aides à la numérisation ; ii) améliorer l’accès aux films pour la petite exploitation dans cette période à fort enjeu sur la fréquentation, la facturation de VPF pouvant se révéler dissuasive pour certaines petites salles.

Cette mesure vient également en soutien des distributeurs qui n’auront ainsi plus à verser de VPF pour la sortie de leurs films dans les salles concernées.

Mesure 4 : Education à l’image (1 M€)

Les séances d’éducation à l’image qui permettent à des classes de découvrir des œuvres en salles de cinéma ont de fait été annulées. Ce dernier trimestre ne sera jamais rattrapé mais pour assurer la continuité de cette pratique éducative et culturelle, qui repose sur le volontariat des enseignants et touche environ 14 % d’une classe d’âge chaque année, il convient de mener une action volontariste de relance de ces dispositifs. Pour les inciter et les valoriser, Il est proposé de soutenir les 220 coordinations locales pour financer des actions de recrutement et de formation des enseignants pour leur donner envie de s’engager dans les programmes d’éducation à l’image.

Mesure 5 : décalage d’une année des péremptions des comptes automatiques (0,5 M€)

Assurer la viabilité des salles de cinéma au service des publics : 30,0

Renforcement de l’aide sélective aux établissements classés Art et essai : 2,0

Annulation de remboursements au titre du dispositif Cinenum : 0,8

Entrées gratuites dans les salles de cinéma pour les enseignants pour relancer l’éducation à l’image : 1,0

Décalage d’une année des péremptions de comptes automatiques exploitation : 0,5

TOTAL EXPLOITATION CINEMA : 34,3

Rattraper le retard dans la production audiovisuelle (26,2 M€)

Le raisonnement est le même que pour la production cinéma. Mais les outils diffèrent en partie :

Mesure 1 : la mobilisation des soutiens automatiques est majorée de 10% au cours de la période de janvier à juin 2021 ce qui encouragera la mise en production d’œuvres nouvelles;

Mesure 2 : l’enveloppe des avances (qui ne sont remboursables qu’à 50%) est augmentée de 8 M€, ce qui financera les projets de croissance des entreprises ;

Mesure 3 : l’enveloppe des aides sélectives est renforcée pour les entreprises ne disposant pas de compte automatique afin de mieux accompagner les sociétés émergentes ;

Mesure 4 : pour les producteurs ayant eu un compte automatique notifié en 2020 et qui pour des raisons de décalage de production n’atteindraient pas les seuils d’accès à l’automatique, seront pris en compte dans le calcul du soutien généré 2021 de PAD leur permettant d’accéder à un compte automatique. Cette mesure permet de préserver la capacité d’investissement des entreprises ayant une activité régulière.

Renforcement des avances à la production audiovisuelle : 8,0

Rehaussement de l’enveloppe des aides sélectives : 6,0

Majoration de 10 % des mobilisations de soutien automatique (de janvier à juin 2021) : 7,0

Prise en compte des “Prêts à diffuser” (PàD) dans le calcul du soutien automatique généré en 2021 : 5,2

TOTAL PRODUCTION AUDIOVISUELLE : 26,2

Accélérer la modernisation des industries techniques (10 M€)

Il s’agit de consolider un tissu industriel capable de saisir l’opportunité de production amenée par la directive SMA et la croissance de l’offre. Les studios de tournages, outil stratégique pour attirer les productions internationales, devront absorber la montée en puissance des séries et permettre de saisir pleinement l’opportunité des effets visuels. Ils devront donc faire l’objet d’un investissement significatif pour rattraper en France le retard qui a été pris par rapport aux autres territoires. Les enjeux prioritaires seront, outre les studios, la production numérique (post-prod, VFX, animation, création numérique), le développement durable, le travail à distance.

Soutien exceptionnel aux industries techniques : 10,0

TOTAL INDUSTRIES TECHNIQUES : 10,0

Modernisation de la valorisation du Patrimoine (1,8 M€)

La période de confinement a renforcé la consommation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles sur tout support, ce qui s’est traduit notamment par un goût renouvelé pour le cinéma de patrimoine.

Mesure 1 : Soutien à la vidéo physique (0,8M€)

La crise sanitaire a touché le secteur de l’édition vidéo physique de plein fouet, notamment en raison de la fermeture de la plupart des canaux de distribution (distribution spécialisée, lieux culturels, restrictions sur les produits prioritaires en e-commerce). La vidéo physique reste un vecteur important des films de patrimoine, le deuxième après la télévision gratuite.

Une bonification de l’aide sélective à l’édition vidéo physique à hauteur de 0,8 M€ permettra, uniquement sous forme d’aide au programme (et non d’aide unitaire) aux éditeurs, qui sont souvent également distributeurs salle, d’investir dans l’acquisition de droits et la diffusion des œuvres culturellement importantes.

Mesure 2 : Renforcement des moyens des cinémathèques (1 M€)

Soutien à l’édition vidéo notamment de patrimoine : 0,8

Soutien exceptionnel au patrimoine : 1,0

TOTAL PATRIMOINE : 1,8

Renforcer l’internationalisation de la filière

Renforcer l’internationalisation de la filière en faisant de la France un moteur de la relance mondiale du secteur, grâce à ses capacités de production, ses partenaires étrangers et ses exportateurs (8,3 M€)

La France est une grande terre de tournage, qui rayonne à l’export (2ème production exportée) et dont les structures d’accueil des tournages attirent sur son sol de grandes productions (exemple : The French Dispatch de Wes Anderson, 27 M€ de dépense sur le territoire).

Dans un contexte de reprise progressive des tournages dans le monde entier, les grandes économies du cinéma et de l’audiovisuel vont avoir un rôle particulier pour satisfaire la demande mondiale d’œuvres nouvelles. Cette crise peut constituer une nouvelle opportunité de conquête de certains territoires stratégiques. Quatre mesures complémentaires peuvent y concourir.

Mesure 1 : Renforcement du soutien automatique à l’export cinéma & audiovisuel

Il s’agit de transformer l’arrêt brutal du marché mondial en opportunité pour permettre aux exportateurs français d’être les premiers à repartir à l’offensive de grands marchés (Amérique du Nord, Europe de l’Ouest), de marchés à fort potentiel (Chine, Extrême-Orient) ou émergents (Afrique francophone et anglophone). Ce renforcement sera conditionné à une évolution des dispositifs qui devra prendre en compte les plateformes et intégrer l’accélération du changement des habitudes de consommation du grand public et du métier d’exportateur audiovisuel et cinéma. Le président du comité de suivi du fonds de soutien automatique cinéma sera saisi pour voir comment accompagner les exportateurs à cibler certains territoires en lien avec le CNC (2,5 M€).

Mesure 2 : Renforcement des associations qui agissent à l’export des œuvres audiovisuelles et cinématographiques (TVFI et UniFrance)

Ce renforcement accompagnera la création, dès 2021, d’une structure unique, plus forte et plus reconnue, en ciblant le financement d’opérations de reconquête des marchés prioritaires également visés par le renforcement du fonds export. Une attention sera portée, dans le cadre de l’utilisation des nouveaux soutiens, à la révolution des usages et au développement d’outils numériques performants en direction de la nouvelle structure (3 M€).

Mesure 3 : Renforcement de l’Aide aux cinémas du monde (ACM)

L’ACM est un dispositif unique qui associe un soutien aux cinéastes et professionnels du monde entier et notamment de pays où la filière va sortir laminée de la crise, aux professionnels français et aux industries techniques. Le dispositif nécessite l’implication d’une société de production française et bénéficie largement aux sociétés de vente internationales européennes. 96 % des films soutenus ayant un vendeur international ont un agent de vente internationale européen, 72 % un vendeur français. Le dispositif renforcé permettrait à la France de se repositionner au cœur de la coproduction internationale qui deviendra incontournable, de préserver sa place unique dans le monde, tout en accompagnant les mesures précédentes de soutien à l’export (2 M€).

Mesure 4 : Renforcement de l’attractivité internationale de la France

Il s’agit de faire de la France une destination majeure de tournages et de prestation numérique, à travers une dotation renforcée au service d’une campagne d’attractivité, du renforcement de la présence à l’international (notamment en Californie), de nouveaux outils numériques (sites, bases de données), et de l’extension du champ de compétence à la création numérique (0,8 M€).

Renforcement du soutien automatique à l’export cinéma & audiovisuel : 2,5

Renforcement des associations qui agissent à l’export des œuvres audiovisuelles et cinématographiques (TVFI et UniFrance) : 3,0

Renforcement de l’Aide aux cinémas du monde (ACM) : 2,0

Renforcement de l’attractivité internationale de la France : 0,8

TOTAL EXPORT ET ATTRACTIVITE : 8,3

Miser sur les talents d’avenir

Reprendre de l’avance en misant sur les talents d’avenir qui seront les véritables reconstructeurs (6 M€)

L’enjeu est de faire de ce moment de crise et de décalage des projets un moment créatif de prise de recul et de levier d’ambitions nouvelles en termes de propositions artistiques. Il s’agit de ne pas tarir le vivier professionnel et de mettre un pied à l’étrier à ceux qui arrivent sur le marché au pire des moments. Pour en faire un moment de stimulation de notre jeunesse, il convient de miser sur les talents d’avenir de nos secteurs, en relançant une R&D créative et culturelle pour inventer les récits de demain.

Mesure 1 : Lancer et booster la nouvelle aide au programme d’auteur prévue dans le plan auteur.

Il s’agit de soutenir la R&D de l’auteur pour se projeter dans un plan de travail au long cours, passer d’une écriture à l’autre, développer des projets innovants, une aide « one shot » pour un moment clef de sa carrière. La mesure se traduirait par une bourse d’auteur et un accompagnement pendant un an par un parrain membre de la commission et le pôle auteur du CNC (1 M€).

Mesure 2 : Lancement d’un appel à projet dédié à des équipes de jeunes diplômés (couple auteur / producteur).

Les jeunes diplômés qui arrivent sur le marché du travail au pire des moments doivent avoir la chance d’être reconnus. Un appel à initiative sous forme de bourse « jeune talent » permettrait de réunir tous les nouveaux entrants de nos secteurs pour créer un compagnonnage et une vitrine de leur talent (500 k€).

Mesure 3 : Renforcement des écoles, notamment de la Femis

Pour relancer notre école d’excellence, dont l’effet d’entrainement sur une génération et sur la filière est essentiel, il convient de lancer le contrat d’objectif et de performance dont la négociation a été interrompue par la crise. Cette ambition nouvelle pour la Fémis nécessitait déjà un renforcement du soutien, avant même les pertes de ressources propres (environ 25% du financement) subies à cause de la crise (1 M€). Les autres écoles de la « diversité » (Cinefabrique, Kourtrajmé) bénéficieront également d’un investissement exceptionnel pour développer notamment leurs solutions de e-learning (0,3 M€).

Mesure 4 : Diffusion culturelle pour les 15 – 25 ans

Appel à projet visant à soutenir les actions de diffusion et promotion des œuvres auprès des 15-25 ans, en privilégiant l’articulation entre lieux physiques et les outils & espaces numériques (2 M€)

Mesure 5 : Soutien renforcé aux formats courts et nouveaux formats qui servent de marchepieds aux nouveaux talents

Il s’agira d’amorcer la reprise de l’activité qui va subir des reports / annulation de projets en cascade en relançant par le haut, en liant aval et amont, c’est-à-dire en impliquant les diffuseurs et les distributeurs pour susciter des coopérations et profiter du temps de latence pour augmenter l’ambition artistique à travers des appels à projet éditorialisés et cofinancés avec des partenaires (1,2 M€ pour le court-métrage et la création numérique).

Lancer et booster la nouvelle aide au programme d’auteur prévue dans le plan auteur : 1,0

Lancement d’un appel à projet dédié à des équipes de jeunes diplômés (couple auteur / producteur) : 0,5

Renforcement de la FEMIS conditionné à la signature de son projet d’avenir : 1,3

Grand appel à initiative pour soutenir les projets de diffusion et de programmation culturelle innovante : 2

Soutien renforcé aux formats courts et nouveaux formats : 1,2

TOTAL INVESTISSEMENT SUR LA JEUNESSE ET LES TALENTS D’AVENIR : 6,0

Fonds de compensation des pertes de recettes des salles de cinéma

Afin de soutenir les secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mettre en place un fonds exceptionnel de compensation des pertes de recette, doté de 100 M€, à destination de l’ensemble des salles de spectacle et de cinéma. La moitié de cette enveloppe, soit 50 M€, est allouée aux cinémas ayant subi une perte d’au moins 30 % de chiffre d’affaires et compensera une part des pertes de recettes de billetterie sur la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2020.

La perte de recettes s’évalue au regard du chiffre d’affaires réalisé à la même période aux cours des 3 dernières années. Déduction faite des aides reçues au titre des dispositifs généraux de soutien (PGE, fonds de solidarité, prise en charge du chômage partiel, exonérations de charges…) par l’application d’un abattement forfaitaire représentant 27 % des recettes moyennes des quatre derniers mois des années 2017 à 2019, les pertes de recettes seront compensées à hauteur de : i) 40 % pour les quatre principaux réseaux de salles qui ne sont pas des PME, ii) 50 % pour les autres salles (à l’exclusion des salles exploitées en régie directe).

Sauf en cas de forte dégradation des conditions sanitaires ou des conditions de diffusion des films en salles, il sera exigé pour les quatre derniers mois de l’année 2020 une activité minimale de 70 % du nombre moyen de séances organisées sur les quatre derniers mois des années 2017 à 2019.

Le montant définitif de l’aide, calculé en fonction de la perte réelle de chiffre d’affaires, donnera lieu à régularisation au début de l’année 2021.

Le formulaire de demande sera disponible début octobre afin de permettre un premier versement de l’aide à hauteur de 80 % du montant prévisionnel de celle-ci dans le courant du mois.