Le 20 décembre 2024, un arrêté a été publié pour actualiser les plafonds de revenus des ménages éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE) en 2025. Ces plafonds déterminent les catégories de ménages dits « modestes » et ceux en situation de « précarité énergétique ».
Ce changement est essentiel pour adapter le dispositif des CEE aux évolutions économiques et sociales, et garantir son efficacité dans la lutte contre la précarité énergétique.
Sommaire
Dispositif des certificats d’économies d’énergie : Objectifs et enjeux
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objectif de réduire la consommation énergétique des ménages, en particulier ceux les plus vulnérables face aux dépenses énergétiques. Les ménages modestes et en situation de précarité énergétique bénéficient ainsi de différentes aides pour améliorer la performance énergétique de leur logement, comme le remplacement des équipements énergivores ou l’isolation.
Les plafonds de revenus définissent les critères d’éligibilité aux aides. Ceux-ci sont réévalués chaque année pour tenir compte des évolutions économiques, garantissant ainsi que les ménages en situation de précarité énergétique puissent continuer à bénéficier du dispositif.
Plafonds de revenus actualisés pour 2025
L’arrêté du 20 décembre 2024 actualise les plafonds de revenus des ménages en fonction de leur composition et de la région dans laquelle ils résident. Ces plafonds sont divisés en deux catégories : les ménages dits « modestes » et ceux « en situation de précarité énergétique ».
Voici les nouveaux plafonds pour 2025, applicables à partir du 1er janvier 2025, pour les ménages en fonction de leur nombre de personnes et de leur localisation (Île-de-France ou autres régions) :
Ménages modestes
| Nombre de personnes | Plafonds en Île-de-France (€) | Plafonds pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 23 768 | 17 173 |
| 2 | 34 884 | 25 115 |
| 3 | 41 893 | 30 206 |
| 4 | 48 914 | 35 285 |
| 5 | 55 961 | 40 388 |
| Par personne supplémentaire | 7 038 | 5 094 |
Ménages en situation de précarité énergétique
| Nombre de personnes | Plafonds en Île-de-France (€) | Plafonds pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 28 933 | 22 015 |
| 2 | 42 463 | 32 197 |
| 3 | 51 000 | 38 719 |
| 4 | 59 549 | 45 234 |
| 5 | 68 123 | 51 775 |
| Par personne supplémentaire | 8 568 | 6 525 |
Ces nouveaux plafonds permettront de mieux cibler les ménages les plus exposés à la précarité énergétique tout en s’adaptant à la réalité des coûts de la vie dans chaque région.
Application et impact de l’arrêté
L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il s’applique aux opérations engagées après cette date, mais les attestations sur l’honneur conformes aux anciennes règles pourront être utilisées pour les demandes engagées jusqu’au 30 juin 2025. Cette période de transition permet de faciliter l’adaptation des ménages et des entreprises aux nouvelles règles.
Conclusion
L’actualisation des plafonds de revenus pour 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie constitue un ajustement nécessaire pour soutenir les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique. En garantissant l’accessibilité de ces dispositifs, le gouvernement poursuit son objectif de réduire les inégalités énergétiques et de favoriser la transition énergétique pour tous. Les ménages concernés peuvent ainsi continuer à bénéficier d’aides pour améliorer la performance énergétique de leur logement et réduire leurs dépenses énergétiques.
Mots-clés
- Certificats d’économies d’énergie 2025
- Plafonds de revenus précarité énergétique
- Dispositif CEE 2025
- Aides pour les ménages modestes
- Précarité énergétique 2025
- Actualisation des plafonds de revenus
- Transition énergétique France
