Les photomontages réalisés sur des sites pornographiques et utilisant le visage de célébrités sont sanctionnés au titre du respect du droit à l’image et des articles 9,16, 1382 du Code civil et 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
A ainsi été sanctionné, la mise en ligne sur le blog fakesdestars.centerblog.net de photomontages représentant son visage accolé à des corps appartenant à d’autres femmes « dans un contexte explicitement pornographique et dégradant»,
La représentation du visage d’une personne dans de telles conditions, non seulement porte atteinte à son droit à l’image mais constitue également une faute particulière qui lui cause un incontestable préjudice.
Dans une récente affaire, le préjudice de la victime a été réparé par l’allocation d’une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Mots clés : Photomontages

Thème : Photomontages

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 7 mai 2012 | Pays : France