Les photomontages réalisés avec des photographies originales et donc protégées par le droit d’auteur peuvent être sanctionnés par la contrefaçon. L’éditeur du site dieudosphere.com a été condamné pour contrefaçon pour avoir détourné la photographie « Che au béret et à l’étoile » (Korda) en y incrustant le visage de Dieudonné et pour avoir commercialisé des produits dérivés avec ledit photomontage (mugs, lunettes de fan …). L’atteinte au droit moral et à la paternité de l’oeuvre a également été retenue (7 000 euros de dommages et intérêts).

• Télécharger la décision  
• Télécharger une Autorisation de reproduction de l’image d’une oeuvre
• Paramétrer une alerte juridique sur la contrefaçon de photographies
• Poser une question sur ce thème | Réponse en moins de 48h (confidentialité garantie)
• Mettez-moi en relation avec un Avocat ayant traité un dossier similaire (affaires vérifiées)
• Me référencer en tant qu’Avocat > visibilité assurée sur Google