Photographies sur Tee-shirts

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Photographies sur Tee-shirts

Exploitation non autorisée

Une comédienne et photographe a obtenu la condamnation d’un distributeur de vêtements de prêt-à-porter pour contrefaçon. C’était déjà acquis : l’apposition d’une photographie sur un tee shirt constitue un mode d’exploitation nécessitant une cession de droits d’auteur (licence d’exploitation).

Calcul du préjudice matériel

En procédant à la commercialisation du tee-shirt sans l’accord de la photographe, le distributeur a de ce fait privé l’auteure de la rémunération à laquelle elle aurait alors pu prétendre, de telle sorte que le montant des droits ainsi éludés constitue le manque à gagner subi par la photographe.

Toutefois, pour apprécier l’importance de ce gain manqué, le photographe ne peut se contenter de réclamer une redevance forfaitaire par tee-shirt sans fournir aucun élément objectif d’évaluation ; les juge ont pris somme élément de référence le barème indicatif de l’Union des Photographes Professionnels.

Barèmes de l’UPP

Ce barème précise qu’il est établi à titre indicatif en fonction des conditions de cessions de droits d’auteur couramment pratiquées dans la profession et qu’il tient compte du format de publication de la photographie par rapport au format du support, de la nature du support, du chiffre du tirage de chaque média, de la durée d’exploitation en France (exceptionnellement en Europe et dans le monde) et dans le temps. Il constitue donc, en matière de réparation du préjudice, une base d’évaluation objective suffisamment fiable.

Pour la reproduction d’une photographie sur un vêtement vendu le barème pour un tirage jusqu’à 5.000 exemplaires est de 1.036 euros puis de 165 euros tous les 1.000 exemplaires suivants ; ainsi pour la masse contrefaisante en cause (12.051 modèles), la redevance proposée dans ce barème est de : 1.036 + (165 X 8) = 2.356 euros.

Importance du contexte : le préjudice moral

La photographe a également été indemnisée au titre de son préjudice moral. La reproduction de la photographie litigieuse sans mention de son nom constituait une atteinte à son droit à la paternité tel que prévu par l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle.

La photographe justifiait aussi d’un engagement personnel, en tant qu’artiste photographe, par ses interventions dans les milieux carcéral (auprès des détenus et avec l’association abolitionniste ACM) et médical (ateliers d’art corporel et thérapie en clinique psychiatrique), ainsi qu’auprès d’enfants en milieu social sensible notamment dans le cadre du projet « Lutte anti-exclusion » organisé par la Fédération des oeuvres laïques. La reproduction de la photographie, sur un tee-shirt à des fins purement commerciales constitue ainsi également, par la banalisation et la dévalorisation qui s’ensuivent eu égard notamment aux engagements sociétaux de l’auteure, une atteinte au respect de l’oeuvre au sens de l’article L 121-1 (10.000 euros de dommages et intérêts).

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