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Séances de pose requalifiées
La tendance jurisprudentielle est bien là : les prestations d’une personne posant pour des prises de vue destinées à une exploitation publicitaire peuvent être requalifiées en contrat de travail. Une société en charge de la promotion des activités touristiques d’un département a vu requalifier en contrat de travail, les séances de prises de vues réalisées avec un modèle non professionnel.
Critères du contrat de travail
Les prises de vue ont été reproduites sur un support visuel pour présenter un message publicitaire, la modèle avait donc bien exercé occasionnellement une activité de mannequin au sens de l’article L 7123-2 du code du travail. Le contrat par lequel la société s’était assurée, moyennant rémunération, son concours en qualité de mannequin, était présumé être un contrat de travail.
Présomption simple non renversée
Cette présomption de contrat de travail est une présomption simple, elle subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle ne peut pas être renversée par la preuve que le mannequin a conservé une entière liberté d’action pour l’exécution de son travail de présentation. Le modèle ne peut donc intervenir exclusivement dans le cadre d’une activité indépendante, pour une prestation de services. L’existence d’un contrat de travail suppose la réunion de trois conditions cumulatives, à savoir l’exécution d’une tâche, rémunérée en contrepartie, et exécutée dans un rapport de subordination.
Cession de droit à l’image et prises de vue
Il convient de bien retenir que la cession de droit à l’image est juridiquement détachable des prises de vue, le contrat de travail ne concernant que ces dernières. La modèle n’ayant pas signé de contrat de travail, ce dernier â été présumé conclu pour une durée indéterminée à temps complet.
Monopole des agences de mannequins
A noter toutefois que la violation du monopole accordé aux agences de mannequins n’a pas été retenue dans cette affaire. En effet, la société n’a pas mis le modèle à la disposition d’un tiers, mais a organisé les séances elle-même, pour les besoins de son client.
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