Photographies et droits d’auteur

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une photographie (œuvre de l’esprit) jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de l’article L.111-1 du CPI est conféré, au photographe auteur, quel que soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination de la photographie.

Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une photographie sans formalité et du seul fait de la création d’une photographie originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une photographie doit être explicitée par le photographe, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Originalité des photographies

En l’espèce, le photographe caractérisait l’originalité de ses photographies en exposant qu’elles exprimaient son empreinte artistique au travers de la combinaison du choix des poses, des effets de lumière, de la composition des sujets, de l’agencement des costumes et accessoires, de l’angle des prises de vues et des poses. Les juges ont retenu l’originalité des photographies en cause en raison des choix opérés dans les compositions dont se dégage un aspect chaleureux et douillet du fait des matières présentes, de la mise en scène et du lieu de la prise de vue. N’importe quel sujet photographié est éligible à la protection par les droits d’auteur. S’agissant d’un cliché d’objet par exemple, même s’il s’agit d’objets de consommation courante (verres, bouteille, photophores, assiettes, saladiers …), le décor, la disposition des objets et les harmonies de couleurs utilisées peuvent rendre une photographie originale.

Mots clés : Photographies – Originalite

Thème : Photographies – Originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 24 mai 2013 | Pays : France