La société Andros est l’organisateur de l’événement sportif « Trophée Andros ». La société Chamonix Défi Organisation organise une autre compétition, « Les 24 heures sur glace de Chamonix », dont la couverture médiatique est assurée, par la société « l’Automobile magazine » et la société « Motor presse France ». Ces deux sociétés ont utilisé des clichés réalisés par un de leurs photographes lors du « Trophée Andros ». Sur ces photos, la marque Andros apposée sur les véhicules et la combinaison d’un pilote avait été effacée. La société Andros, estimant que cette suppression lui portait préjudice, a agi en indemnisation sur le fondement de l’article 1382 du Code civil et de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La Cour d’appel avait rejeté la demande de la société Andros au motif que la société ne s’est pas attachée, en dehors d’une compétition précise, les hommes et les produits photographiés et qu’elle ne justifie d’aucun droit sur les photographies litigieuses, ni sur les véhicules reproduits, et encore moins sur l’image du pilote.

La Cour de cassation censure les juges d’appel. En effet, par application de l’article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, l’organisateur d’une manifestation sportive est propriétaire des droits d’exploitation de l’image de cette manifestation notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion.

Mots clés : compétitions sportives,droit à l’mage,image,photographie,droits des photographes,andros,trophée andros

Thème : Photographies des competitions sportives

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 17 mars 2004 | Pays : France