Affaire Raymond Cauchetier

Raymond Cauchetier, le photographe de plateau pour de nombreux films de la Nouvelle Vague a obtenu la condamnation d’un éditeur en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur. En cause, la reproduction d’une photographie de feu Jeanne Moreau, Oskar Werner et Henri Serre lors du tournage du film « Jules et Jim ».

Présomption de titularité des droits

La photographie en cause a été divulguée sous le nom du photographe dans l’ouvrage “Photos de cinéma”, ce dernier justifiant en outre avoir été engagé par la société de production du film “Jules et Jim” en qualité de photographe de plateau. Le photographe a donc bénéficié de la présomption de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ».

Atteinte aux droits patrimoniaux

En numérisant sa photographie, puis en la fixant dans la mémoire de son serveur, en la mettant en ligne sur son le site sans le paiement d’une rémunération, alors que le photographe n’accepte sa reproduction que dans des circonstances exceptionnelles telles qu’en couverture d’ouvrages, l’éditeur a porté atteinte au droit patrimonial de l’auteur.

Violation du droit moral

La reproduction de la photographie ne comportait pas non plus le nom du photographe, outre qu’elle est avait été tronquée dans sa partie supérieure. L’atteinte aux droits moraux était ainsi également caractérisée.

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