Mode de cession à prévoir expressément

L’exploitation d’une photographie sous forme de produits dérivés doit être expressément autorisée sous peine de contrefaçon.  La commercialisation d’une gamme de vêtement en utilisant la photographie du mannequin Louise Boonen simplement modifiée par l’ajout de motifs géométriques colorés a été jugée contrefaisante.

Ces agissements constituent des actes de contrefaçon de droits d’auteur en application des dispositions de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle disposant que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Préjudice du photographe

Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives dont le manque à gagner subies par le photographe, les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de cette atteinte.

Sur la masse contrefaisante, la société Eleven condamnée pour contrefaçon a vendu 736 tee shirts qui ont généré un chiffre d’affaires de près de 9 000 euros. Le tarif de l’Union des Photographes Professionnels et de la SOFAM (société d’auteurs spécialisés dans les arts visuels) faisant référence au tarif de 719 euros pour 1000 exemplaires vendus et pour un format A4 sur un tee-shirt, à un tarif de 394,76 euros, le préjudice du photographe a été évalué à la somme de 7.000 euros. Sur le volet du droit moral, au regard du support sur lequel le cliché a été exploité, le photographe a subi une atteinte évidente à son droit moral sur l’œuvre, en ce que celle-ci a été modifiée sous une forme la dénaturant, soit par l’ajout de couleurs vives et de formes géométriques sur un cliché en noir et blanc représentant un visage dont les traits de même que l’expression sont de ce fait en grande partie masqués (10.000 euros à titre de dommages et intérêts).

Protection d’une photographie

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.  L’originalité de l’œuvre, qu’il appartient à celui qui invoque la protection de caractériser, suppose qu’elle soit issue d’un travail libre et créatif, révèle un parti-pris esthétique et résulte de choix arbitraires lui conférant une physionomie propre, de sorte qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

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