Les critères de la CJUE

Pour statuer sur l’originalité des photographies, les juges se réfèrent aux dispositions du code de propriété intellectuelle et aux critères énoncés par l’arrêt du 1 er décembre 2011, (CJUE, 3e ch., 1 er déc. 2011, aff. C145/10, EvaMaria P. c/Standard Verlags GmbH) qui précise qu’une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci. Or, tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs (…).

S’agissant d’une photographie de portrait, il y a lieu de relever que l’auteur pourra effectuer ses choix libres et créatifs de plusieurs manières et à différents moments lors de sa réalisation. Au stade de la phase préparatoire, l’auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage. Lors de la prise de la photographie de portait pourra choisir le cadrage, l’angle de prise de vue ou encore l’atmosphère créée. Enfin, lors du tirage du cliché, l’auteur pourra choisir parmi diverses techniques de développement qui existent celle qu’il souhaite adopter, ou encore procéder, le cas échéant, à l’emploi de logiciels.

A travers ces différents choix, l’auteur d’une photographie de portrait est ainsi en mesure d’imprimer sa “touche personnelle” à l’oeuvre créée.

Application aux photographies de produits

Des photographies de sacs de luxe pour être protégeables doivent aller au-delà de simples choix techniques tels que le  choix de l’angle de prise de vue (celui qui permet de montrer au mieux le sac objet de la promotion, c’est à dire vu de biais ou vu de haut), le choix de l’éclairage, «une lumière très claire » (celui qui met en valeur l’objet essentiel de la photographie, le choix du décor comme la couleur et la texture du sol et du mur, ou bien de la mise en scène comme l’ajout d’accessoires. Le photographe se doit toujours d’expliciter le parti pris esthétique voulu par lui. En l’occurrence, le photographe a échoué  à démontrer le caractère original de ses photographies, ce dernier ayant reproduit les codes des photographies de catalogues de mode et a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]

Télécharger 

[/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera la réponse (48h)

[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]

Paramétrez une alerte jurisprudentielle, vous serez informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]

Commandez un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne moral).

[/toggle]

[acc_item title=”Reproduction”]

Copiez ou transmettre ce contenu

[/toggle]

[toggle title=”Vous avez traité un dossier similaire?”]

Maître 

[/toggle]

[/toggles]