Utiliser une couverture de presse similaire à celle d’un ouvrage littéraire emporte condamnation de l’éditeur de presse pour parasitisme, usage illicite du nom, de l’image et de la notoriété de l’auteur (le portrait de l’auteur, personnage public, était apposé en couverture de l’ouvrage).

Affaire Philippe de Villiers

Philippe de Villiers, personnage public qui a mis un terme à sa carrière politique en 2014, a fait paraître ses mémoires politiques dans un livre intitulé ‘Le moment est venu de dire ce que j’ai vu’ ; cet ouvrage a été vendu à plus de 230 400 exemplaires.

Copie servile de couverture littéraire 

Philippe de Villiers et son éditeur ont constaté que la société ENTREPRENDRE, entreprise de presse qui édite un nombre important de publications périodiques, avait publié un numéro de son trimestriel d’actualité ‘SPÉCIAL INFO’ sous le titre « Philippe de Villiers Il dit tout ce qu’il a vu’ en reprenant une couverture identique à celle de l’ouvrage.  

Parasitisme constitué

La société ENTREPRENDRE a été condamné : les similitudes manifestement recherchées étaient caractéristiques d’un comportement parasitaire de la société ENTREPRENDRE qui a ainsi cherché à détourner à son profit le nom et l’image de Philippe de Villiers, ainsi que sa notoriété caractérisée en l’espèce par le succès non contesté de la parution de ses mémoires politiques.