Le nouvel arrêté du 28 septembre 2023 a fixé la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier mentionnées au II de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique.

et arrêté identifie : 
– les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne qualifiées d’avérées et de présumées, mentionnées au I de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique, dont les informations sur la présence dans les produits, mentionnés à l’article R. 5232-19 du code de la santé publique, doivent être mise à disposition du public par les personnes qui les mettent sur le marché ; 
– les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne qualifiées de suspectées, mentionnées au II de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique ; 
– les catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier pour lesquelles s’applique l’obligation d’information relative à la présence de substances de perturbation endocrinienne qualifiées de suspectées.