Responsabilité du dépositaire

Un photographe a remis à la société Jet Tours (Thomas Cook), environ 2000 diapositives, en vue de leur reproduction dans les brochures et les supports en ligne du voyagiste. Souhaitant récupérer ses diapositives, le photographe a constaté qu’une cinquantaine d’entre elles était manquante. La responsabilité du voyagiste a été retenue.

Obligation de conservation rigoureuse

La gestion et la conservation des diapositives au sein de la photothèque de la société étaient manifestement dépourvues de rigueur ; des bordereaux de remise de diapositives comportaient des ajouts, des annotations de mains différentes et surtout des références à des remises de diapositives postérieures à la date du bordereau. Les difficultés qui en résultaient, notamment en termes de preuve lorsque des diapositives remises par des photographes sont égarées, ne sauraient être supportées par les photographes qui, en confiance, ont remis leurs oeuvres au tour opérateur.

Perte des supports originaux

La perte des supports présentait une certaine gravité en ce qu’il ne pouvait s’agir que de supports originaux. En effet, pour éviter que les photographies utilisées se retrouvent dans des brochures éditées par un concurrent, le voyagiste exigeait que celles-ci soient des originaux. Cette pratique est conforme à l’article 222-2 du code des usages de la profession qui dispose que lorsque le photographe remet un duplicata, cette caractéristique doit figurer sur le bordereau. Ainsi est établie l’existence d’un usage de la profession selon lequel, à défaut de mentions contraires, le terme ‘ekta’ vise la diapositive originale.

Les parties avaient également signé un document intitulé « bordereau contrat » qui prévoyait qu’en cas de perte ou de détérioration d’une image originale, un dédommagement de 800 euros serait octroyé au photographe, ramené à 25 euros s’il s’agissait d’un duplicata. Ce document fixait également la nouvelle tarification des droits de reproduction. Il a donc été jugé que la société Thomas Cook avait abusivement résisté aux demandes légitimes de remboursement du photographe, lui opposant un silence persistant à ses nombreux courriers et messages électroniques.

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