Achat de numéros de CB sur le « darknet »

La cour de cassation a confirmé la condamnation de l’auteur d’usurpation d’identités à 30 mois de prison dont 18 mois ferme. Le délit de vol de numéro de cartes bancaires par achat sur le « darknet » a  également été retenu. En usurpant deux identités et les avoir utilisé avec des moyens de paiement qu’il s’était procuré illicitement soit en achetant sur internet des numéros de cartes bancaires étrangères dont il n’était pas le titulaire, soit en ouvrant des comptes bancaires au moyen des faux documents (faux bulletins de paie, fausses quittances d’E.D.F.), l’auteur a aussi été condamné pour escroqueries au préjudice de commerçants.  Les victimes ont expliqué que manifestement, leur messagerie électronique, où se trouvaient de nombreux documents personnels et références bancaires, avaient été visitées à leur insu.

Alerte d’un commerçant

Les faits d’escroquerie avaient été dénoncés par le gérant d’une société qui avait indiqué que des commandes de marchandises avaient été faites auprès de sa société (pour 62 000 euros), une partie avait été livrée mais non payée, toujours à partir de la même adresse IP mais avec des adresses de facturation distinctes. Le commerçant avait constaté que ses marchandises étaient par la suite, revendues sur internet, à un prix inférieur au prix d’achat. La police judiciaire a interpellé l’auteur alors qu’il s’apprêtait à prendre livraison d’un nouveau colis.

Perquisition fructifère

La perquisition de l’auteur, effectuée à son domicile permettait de découvrir de nombreux objets provenant d’achats effectués sur internet ainsi que deux terminaux de paiement, un lecteur encodeur de cartes bancaires et 500 cartes à pistes magnétiques vierges, matériel permettant la falsification des cartes bancaires et la lecture des opérations bancaires. Pour pouvoir prendre livraison des colis adressés au nom des personnes dont l’identité avait été usurpée, l’auteur s’était fait délivrer une fausse procuration en utilisant les copies des cartes d’identité frauduleusement obtenues. Le condamné avait également été reconnu par un employé du magasin comme étant la personne étant venue retirer à deux reprises des marchandises.

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