Anthony G. était poursuivi pour avoir mis à la disposition du public sur le réseau internet (1), par téléchargement, 1875 fichiers musicaux au format MP3. Il était également reproché au prévenu d’avoir recelé des contrefaçons sur supports informatiques qu’il savait provenir d’un délit commis au préjudice des auteurs des oeuvres contrefaites en l’espèce, des fichiers musicaux.
Le tribunal a relaxé le prévenu. Les juges rappelant que la loi pénale est d’interprétation stricte, ont considéré qu’il n’existait aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d’autorisation de mise en partage des ayants droit d’œuvres musicales : “En procédant au téléchargement de fichiers musicaux, le prévenu a seulement placé une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d’autres utilisateurs ; qu’il ne disposait d’aucune information pour éviter l’usage d’oeuvres dont la diffusion n’était pas licite”. Tout le problème semblait donc d’offrir au prévenu la faculté de distinguer les fichiers d’oeuvres selon leur catégorie juridique (protégés ou non), ce que ne permet pas de faire le logiciel Kazaa. Le tribunal a égalment précisé que la vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d’une œuvre ne saurait caractériser une intention coupable.
Sur le terrain mouvant de la copie privée, le jugement précise que les dispositions légales qui organisent la rémunération de la copie privée, visent l’ensemble des supports d’enregistrement utilisables pour la reproduction a usage privé d’œuvres, sans exclure les supports numériques. Ce cadre juridique permet de préserver les intérêts légitimes des ayants droit des œuvres.

(1) Par usage du logiciel d’échanges Kazaa

Mots clés : échange de fichiers,peer to peer,P2P,kazaa,contrefaçon,mp3,copie privée,mise à disposition,fichiers musicaux,Internet,réseaux

Thème : Peer to peer

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 8 decembre 2005 | Pays : France