La loi du 2 août 2021 a marqué un tournant dans la prévention des risques professionnels avec la création du Passeport de prévention.
Cet outil numérique innovant regroupe les attestations, certificats, et diplômes liés à la santé et à la sécurité au travail accumulés par les salariés et demandeurs d’emploi.
Sommaire
Mise en Place et Objectifs
Initié par l’article L. 4141-5 du Code du travail, le Passeport de prévention est le fruit d’une collaboration étroite entre les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et la Direction générale du travail, avec le soutien technique de la Caisse des Dépôts.
Il s’inscrit dans le cadre du 4e Plan national de santé au travail (PST 4) et vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, afin de mieux prévenir les risques professionnels.
Fonctionnalités et Accès
Depuis le 30 mai 2023, les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent déclarer leurs compétences en matière de santé et de sécurité via la version bêta du passeport.
À partir de 2025, les employeurs et organismes de formation pourront également y inscrire les formations suivies par les salariés. Ce passeport permettra une meilleure gestion des parcours professionnels en matière de prévention des risques.
Sécurité des Données
Le service, accessible uniquement via FranceConnect+ pour les détenteurs d’un Compte personnel de formation (CPF) actif, garantit la sécurité et la traçabilité des informations grâce à l’expertise de la Caisse des Dépôts.
Droits et Modalités de Consultation
Le passeport offre la possibilité aux travailleurs d’autoriser leur employeur à consulter leur dossier de prévention pour un suivi optimal des obligations de formation en santé et sécurité au travail, dans le respect de la législation sur les données personnelles.
Intégration et Gestion
Le Passeport de prévention peut être intégré au passeport d’orientation, de formation, et de compétences, assurant ainsi une gestion unifiée des parcours professionnels. Le CNPST joue un rôle crucial dans le déploiement et le suivi de ce dispositif, avec des modalités d’implémentation approuvées par voie réglementaire
