Pour développer la notoriété de son commerce de planches à voile, la société North sports a conclu avec Mlle X., véliplanchiste, un contrat triennal “de parrainage”, renouvelable par tacite reconduction. Suite à la résiliation de son contrat, Mlle X. a assigné la société North sports pour rupture fautive. Melle X a été déboutée de sa demande.
Les juges d’appel ont considéré que si les parties avait bien l’intention commune de poursuivre leurs relations contractuelles, les négociations menées quant à la durée du contrat de parrainage et au budget à allouer à Mlle X. n’ont pas abouties. La rupture des relations par la société North sports n’était donc pas fautive.

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Thème : parrainage et teleachat

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation 1ère ch. civ. | Date : 15 novembre 2005 | Pays : France