Sont sanctionnés au titre du parasitisme, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, les comportements fautifs qui permettent à leur auteur de tirer profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui, lui procurant un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements. En matière de reproduction non autorisée de photographies, le parasitisme a vocation à s’appliquer.

Suppression du crédit photographique

La reproduction de photographies qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur ne constitue pas en soi une faute. Toutefois comme en l’espèce, le fait de recadrer une photographie appartenant à un tiers afin, manifestement, de dissimuler le cartouche portant la mention de son nom (crédit) est une faute. Par ailleurs, la présentation du site du photographe d’où ont été extraites les photographies, ne laissait aucun doute sur le fait que les photographies qui y figurent ne sont pas utilisables librement mais sont proposées à l’utilisation dans un but commercial et moyennant paiement.

Enfin, compte tenu de la nature les photographies en cause qui portent sur des paysages de Malaisie, il est manifeste qu’elles ont nécessairement généré un investissement pour se rendre sur place et prendre le temps nécessaire. Dès lors, et au vu du nombre de photographies ainsi utilisées sans autorisation ni paiement, le voyagiste s’est fautivement accordé le droit de les utiliser, économisant ainsi les investissements qu’aurait nécessité leur obtention si il en avait passées commande, et causant un préjudice de manque à gagner au photographe (parasitisme constitué).

Absence d’originalité des photographies

En l’espèce, si le parasitisme a été retenu, l’originalité des photographies a été exclue. Il résulte des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle que sont protégées par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination pourvu qu’elles soient des créations originales.

L’article L.112-2 9° énonce que les oeuvres photographiques sont considérées comme des oeuvres de l’esprit. Il est également constant que l’originalité de l’oeuvre ressort notamment de parti-pris esthétiques et de choix arbitraires de l’auteur qui font qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de celui-ci.

En matière de photographie, les choix opérés par le photographe du sujet, du cadrage, de la lumière, de la profondeur de champ ou encore la mise en scène du sujet photographié peuvent conférer un caractère original au cliché à condition que celui-ci porte de ce fait l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire une patte ou un style propre à celui-ci. En revanche, si la photographie n’apparaît que comme la captation de la réalité, sans qu’on puisse identifier la patte du photographe, la contribution de ce dernier reste de nature technique sans apport créatif et ne confère pas d’originalité à la photographie. Enfin, si le bénéfice de la protection au titre du droit d’auteur est contesté, il appartient à celui qui l’invoque d’établir et de caractériser l’originalité de l’oeuvre.

Ne sont pas originales, les photographies qui ne constituent qu’une captation techniquement correctement réalisée d’un paysage ou d’un élément de paysage sans que leurs caractéristiques ne permettent d’identifier des choix du photographe traduisant un choix esthétique ou un parti pris quelconque qui leur conférerait l’empreinte de sa personnalité.

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