Un ouvrage collectif est présumé appartenir à la personne morale ou physique sous lequel il est divulgué. Il s’agit néanmoins d’une présomption simple qui peut être renversée par la preuve contraire.

Action en contrefaçon de droits d’auteur

Une auteure a été déboutée de son action en contrefaçon contre une association éditrice de l’ouvrage « La laïcité, la comprendre, l’enseigner ». S’il était incontestable que l’auteure avait été la maître d’oeuvre, elle n’apportait pas la preuve d’être la seule auteure, rappel étant fait que cette oeuvre était constituée essentiellement de textes du domaine public, ou d’extraits de textes d’autres auteurs. Il était totalement impossible de distinguer quelle part l’auteure mais aussi les autres membres de l’association avaient pris dans l’élaboration du texte final ; l’auteure a été dans  l’impossibilité de renverser la présomption de titularité des droits de l’association sur l’oeuvre collective.

Direction et coordination des travaux d’écriture

Certes, l’œuvre avait été créée sous la direction de l’auteure mais sur l’initiative de l’association et avec le concours de certains de ses membres assurant la production de documents ou des travaux de relecture, et ce sans qu’il soit possible de distinguer l’apport de chacun d’entre eux ; l’œuvre en cause était une oeuvre collective au sens de l’article L 113-2 du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le recueil de texte avait été i) déposé auprès de la société des gens de lettre sous le nom de l’association ; ii) divulgué sur le site internet de l’association

Œuvre de collaboration ou œuvre collective ?

Pour rappel, au sens de l’article L 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre de collaboration est celle à laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques, et l’oeuvre collective est celle créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

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