Il est possible d’échapper à la contrefaçon en établissant l’absence d’originalité d’une photographie.

Affaire Yehudi Menuhin

La veuve d’un photographe a obtenu la condamnation d’une société de production musicale pour des faits de contrefaçon pour avoir utilisé sans son autorisation la photographie de Yehudi Menuhin prise en 1960 dans un album de luxe édité pour le 100ème anniversaire de la naissance du violoniste.

Originalité d’un portrait  

Une photographie de portrait (Yehudi Menuhin) est originale, si l’auteur a effectué au travers de la sobriété de la mise en scène, de la pose suggérée au sujet, de l’absence de représentation de l’instrument (violon) dans son intégralité, limitant celle-ci à la partie sur laquelle repose la main de l’artiste, de la composition de l’image traversée par une ligne diagonale, de son travail sur le cadrage et l’éclairage, des choix personnels et libres caractérisant une création artistique.

En l’espèce, le photographe a, par son art, conféré à la photographie litigieuse, une particularité originale qui justifie qu’elle soit protégée par le droit d’auteur.

Une photographie est originale lorsqu’elle résulte de choix libres et créatifs de son auteur témoignant de l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Ces choix peuvent être opérés avant la réalisation de la photographie, par le choix de la mise en scène, de la pose ou de l’éclairage, au moment de la prise , par le choix du cadrage, de l’angle de prise de vue, de l’atmosphère créée, ou au moment du développement.

Le mérite ou la nouveauté de la photographie ne constitue pas des critères . Il en est de même du sujet et de l’utilisation des photographies. L’existence d’une commande n’est pas de nature à exclure l’originalité dès lors qu’aucune directive ou indication précise n’est imposée au photographe.

Les choix du photographe ne doivent pas avoir été simplement dictés par la mise en valeur du sujet à photographier. Les photographies doivent rendre compte de la conception du photographe lui-même et non de celle de son donneur d’ordre.

Les clichés ne doivent pas traduire qu’un savoir-faire technique.

Conditions de la protection du droit d’auteur  

Il résulte de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

L’article L 112-2 9°) vient préciser que sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du code ci-dessus mentionné, les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.