Obligation d’analyse des juges du fond

Il s’agit d’une exigence fastidieuse en présence d’un nombre important de photographies mais c’est aussi une garantie procédurale : les juges du fond saisis d’une demande en contrefaçon de photographies ont l’obligation de procéder à une analyse unitaire de chaque photographie sous peine de cassation.

Analyse de photographies sportives

En l’espèce l’arrêt sanctionné par les juges suprêmes avait procédé à une analyse globale des  photographies sportives arguées de contrefaçon : « si les photographies démontraient de véritables qualités techniques et esthétiques, dès lors qu’un grand nombre concerne des footballeurs en action rapide, elles ont été réalisées en utilisant, notamment, la technique dite de la prise en rafale qui fonctionne sans véritable choix du photographe ; le choix de la mise en scène et de l’éclairage n’existe pas puisque l’attitude et le comportement des joueurs photographiés ainsi que les lumières naturelles et artificielles ne sont pas décidés ».

Or, en se déterminant ainsi, sans procéder à un examen distinct des photographies entre elles et sans apprécier leur originalité respective, en les regroupant, au besoin, en fonction de leurs caractéristiques communes, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision.

Photographies originales

Une oeuvre présente un caractère original lorsqu’elle résulte d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur ; le juge doit analyser chacune des photographies pour laquelle la protection par le droit d’auteur est sollicitée afin d’apprécier si chacune d’elles prise individuellement présente le caractère d’une oeuvre originale ; en s’abstenant d’examiner si chacune des photographies de portrait de joueurs, d’entraîneurs, de dirigeants du club, dont la protection était sollicitée, résultait d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, les juges d’appel ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.

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