RÉSUMÉ

La circulaire relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap remplace la circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006, afin de prendre en compte l’évolution du droit en la matière et de répondre aux difficultés les plus souvent posées aux services chargés de l’organisation des examens et concours.
Elle a pour objet de préciser les conditions d’application des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l’éducation relatifs aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens ou concours de l’enseignement supérieur.