ORGANISATION DE COURSE DE VEHICULES A MOTEUR SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS AUTORISATION ADMINISTRATIVE : les risques et sanctions

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ORGANISATION DE COURSE DE VEHICULES A MOTEUR SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS AUTORISATION ADMINISTRATIVE : les risques et sanctions

Infraction : ORGANISATION DE COURSE DE VEHICULES A MOTEUR SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS AUTORISATION ADMINISTRATIVE

Nature de l’infraction : Délit

Infraction définie par cet article : ART.L.411-7 C.ROUTE. ART.L.331-8, ART.R.331-24, ART.R.331-23, ART.R.331-30 C.SPORT.

Infraction réprimée par cet article : ART.L.411-7 AL.2 C.ROUTE.

 

 


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