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Assemblée nationale

Session ordinaire de 2018-2019

Jeudi 14 février 2019

A 9 h 30. – 1re séance publique :

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020 et n° 1573).

Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères.

2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l’emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l’exercice d’une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n° 1182 et n° 1666).

Rapport de M. Christian Hutin, au nom de la commission des affaires étrangères.

3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124 et n° 1664).

Rapport de M. Guy Teissier, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces trois textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103.)

4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507 et n° 1663).

Rapport de M. Frédéric Petit, au nom de la commission des affaires étrangères.

Avis (n° 1670) de M. Xavier Paluszkiewicz, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

5. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481 et n° 1629).

Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

A 15 heures. – 2e séance publique :

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481 et n° 1629).

Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

A 21 h 30. – 3e séance publique :

Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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