La société Pages Jaunes a conclu avec la société JPG un contrat en vue d’une insertion publicitaire dans l’annuaire professionnel. La société Pages Jaunes, a adressé à la société JPG une maquette de l’insertion et, en l’absence de protestation de sa part dans les jours qui ont suivi, cette maquette a été retenue comme bonne à tirer. La maquette n’étant pas satisfaisante et ne comprenant pas de photographie, la société JPG a décidé d’annuler sa commande, ce à quoi la société Pages Jaunes a répondu que l’annuaire était déjà en cours d’impression.
Saisi de l’affaire, le tribunal a donné gain de cause à la société Pages Jaunes. En appel, l’annonceur faisait valoir qu’il n’avait pas reçu et donc pas accepté le bon à tirer, que la société Pages Jaunes devait prendre contact avec son agence de publicité qui détenait les clichés photographiques qu’il souhaitait voir insérer dans son annonce, et qu’enfin, l’annonce a été publiée dans la rubrique coiffure alors qu’il est spécialisé dans la pose de perruques.
L’annonceur a de nouveau été débouté en appel : le contrat accepté par la société JPG stipulait qu’il appartenait au client de fournir à la société Pages Jaunes les éléments nécessaires à la fabrication de ses insertions publicitaires et que, si le client ne transmettait pas ces éléments à la société Pages Jaunes dans les délais impartis, la composition opérée par la société Pages Jaunes serait faite d’après les principales caractéristiques qui lui auraient été données.

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Thème : Ordre d’insertion publicitaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 2 fevrier 2007 | Pays : France