14 décembre 2017
Cour de cassation
Pourvoi n°
16-22.121

SOC.

CF

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 décembre 2017

Cassation partielle

M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 2606 F-D

Pourvoi n° A 16-22.121

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel Y…, domicilié […]                                ,

contre l’arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l’opposant à la société Alithya consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est […]                                                                                           ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 14 novembre 2017, où étaient présents : M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Pietton, conseillers, M. Z…, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. X…, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. Y…, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Alithya consulting, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’engagé le 14 décembre 2000 en qualité d’analyste programmeur par la société IPSI devenue Alithya consulting, M. Y… a été licencié pour motif économique le 2 juin 2010 ;

Sur les premier et troisième moyens :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyen annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le deuxième moyen :