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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de l’industrie cinématographique, notamment son titre III ;

Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, modifiée par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, notamment son article 54 ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 37 ;

Le Conseil d’Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Le titre III du code de l’industrie cinématographique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente ordonnance.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 31 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 32 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 33 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 34 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 35 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 36 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 37 (M)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 38 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 39 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 40 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 41 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 42 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 43 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 44 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – Titre III : Du registre public de la cinématogr… (Ab)

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 15 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 22 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 23 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 28 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 30 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 32 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 33 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 36 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 40 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 42 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 44 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 46 (M)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 48 (M)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 53 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 63 (M)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 68 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 8 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – Titre III : Du registre public de la cinématogr… (Ab)

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 31 (Ab)

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 32 (V)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 32 (Ab)

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 33 (Ab)

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes

Crée

Code de l’industrie cinématographique – art. 33-1 (Ab)

Crée

Code de l’industrie cinématographique – art. 33-2 (Ab)

Crée

Code de l’industrie cinématographique – art. 33-3 (Ab)

Crée

Code de l’industrie cinématographique – art. 33-4 (Ab)

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 34 (Ab)

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 35 (Ab)

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 36 (Ab)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 42 (Ab)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 44 (Ab)

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 37 (M)

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 39 (Ab)

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’industrie cinématographique – art. 40 (Ab)

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 – art. 54 (Ab)

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Article 14

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er mars 2006.

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Article 15

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres