Dès lors qu’aucun positionnement précis du site d’un client sur le moteur de recherche Google n’est spécifié dans le contrat, le prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

Une société spécialisée dans la vente de matériel médical en ligne a été déboutée e son opposition à injonction de payer délivrée par son prestataire de référencement internet. Dans le cadre du déploiement de campagnes Google Ads et Facebook, le prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat, notamment sur le volet de la croissance des ventes en ligne du client.

D’une part, le prestataire ne pouvait s’engager qu’à employer des moyens appropriés en vue d’optimiser la campagne publicitaire confiée par son client.  D’autre part, du fait notamment de l’évolution des algorithmes de moteur de recherche, des incidences de la gestion de flux opéré par une autre société, de nouvelles actions également en rectification menées, l’obligation de résultat du prestataire n’a pu être retenue.