En matière de contrefaçon de dessin, il est des symboles non susceptibles de protection par le Code de la propriété intellectuelle. En matière de voyage, la représentation du « routard » avec les accessoires obligés de son sac à dos et de la mappemonde, sont des éléments traditionnellement retenus pour susciter l’attention d’une clientèle de « routards » et ne sont pas réservés (libres d’utilisation).

Mots clés : libre de droits

Thème : Oeuvres libres de droits

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Aix | Date : 29 mai 2008 | Pays : France