Une création n’est protégée sur le fondement des articles L. 112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, que si elle est originale et traduit la personnalité de son auteur. S’agissant d’une création utilitaire, il importe de rechercher si la forme est séparable de la fonction, la forme ne devant pas correspondre uniquement à des impératifs techniques ou fonctionnels.
Concernant la protection d’une forme de cintre, bien que reprenant des éléments caractéristiques (usage de la matière plastique, section en ovale, forme du col, des crochets), le forme du cintre en cause a bénéficié de la protection du droit d’auteur, sa forme traduisant un effort de création (forme harmonieuse et aspect d’ensemble totalement distinct des produits sur le marché).

Mots clés : Oeuvre originale

Thème : Oeuvre originale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Lyon | Date : 29 janvier 2009 | Pays : France