Oeuvre musicale originale

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Oeuvre musicale originale

L’emprunt au folklore fait par des titres musicaux n’exclut pas l’originalité de l’oeuvre, dès lors qu’elle est le fruit, au moins partiel, de l’imagination de son auteur, et qu’elle comporte des éléments nouveaux (ce qui est le cas des oeuvres dont s’agit).

Mots clés : Oeuvre musicale originale

Thème : Oeuvre musicale originale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juin 2010 | Pays : France


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