Œuvre monumentale : pas de protection dédiée
Œuvre monumentale : pas de protection dédiée
Ce point juridique est utile ?

Le seul fait qu’un modèle (canapé) soit monumental ne suffit pas à caractériser un parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Par ailleurs, pour prétendre à la protection d’un modèle, des demandeurs ne peuvent se borner à en lister les caractéristiques techniques liées à sa taille, à la hauteur de son assise, à ses pieds de bois, à la présence de coussins le long du dossier et sur les accoudoirs, lesquels font partie du fonds commun des canapés, sans démontrer un effort créatif de l’auteur conférant au canapé une physionomie propre le distinguant des autres modèles appartenant au même genre.


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