Le titulaire des droits sur une œuvre ne peut s’opposer à ce que celle-ci soit utilisée dans un spot publicitaire si elle n’est filmée qu’à titre accessoire.
Ce caractère accessoire se déduit selon les critères suivants :
• l’œuvre n’apparaît pas en gros plan ;
• l’œuvre est en arrière plan ;
• l’œuvre n’est pas visible sur tous les plans;
• l’œuvre n’est pas filmée de manière isolée (de sorte qu’elle n’est jamais nettement individualisée)
Attention : même s’ils obtiennent gain de cause contre le titulaire des droits, l’agence ou l’annonceur du spot publicitaire ne sont pas remboursés des frais engendrés par le retrait de l’œuvre à titre conservatoire (coût technique d’effacement, coût salarial …).

Mots clés : Oeuvre dans les publicités

Thème : Oeuvre dans les publicités

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 octobre 2010 | Pays : France