Des chansons fixées sur vidéogrammes (« Les aventures de Babar ») doivent être qualifiées d’oeuvres audiovisuelles dès lors que les musiques et paroles commandées aux auteurs, ont été dès l’origine conçues pour être associées à des images pour constituer finalement une oeuvre répondant à la déf Selon ce dernier texte, les oeuvres audiovisuelles consistent en « des séquences animées d’images, sonorisées ou non ».
Cette qualification a notamment deux conséquences importantes : les œuvres audiovisuelles sont présumées réalisées en collaboration et lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistant encore protégés (exemple une bande dessinée), les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle.
En application de l’article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des auteurs, ces derniers doivent exercer leurs droits d’un commun accord sous peine d’irrecevabilité de leur action.

Mots clés : Oeuvre audiovisuelle,définition

Thème : Oeuvre audiovisuelle – Definition

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 31 mars 2010 | Pays : France