Un documentaire audiovisuel s’analyse en une oeuvre de collaboration conformément aux dispositions de l’article L.113-7 du code de la propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon de l’un des éléments du documentaire (textes ou autres), tous les coauteurs du documentaire doivent agir de concert sous peine d’irrecevabilité.

Mots clés : Oeuvre audiovisuelle de collaboration

Thème : Oeuvre audiovisuelle de collaboration

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 14 septembre 2010 | Pays : France